J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de pension vieillesse

NOR : MTSS0772760D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-10 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 5 décembre 2007,

Décrète :


Article 1


A l'article D. 351-2-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 6 760,82 EUR » est remplacé par le montant : « 6 958,21 EUR », le montant : « 7 172,54 EUR » est remplacé par le montant : « 7 603,41 EUR » et les mots : « 1er janvier 2006 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ».

Article 2


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth